Paiement en plusieurs fois : fonctionnement, avec ou sans frais ?

Le paiement en plusieurs fois, ou paiement fractionné, désigne une solution de financement permettant de diviser le prix d'achat d'un bien en 3 ou 4 mensualités. Ce service peut être avec ou sans frais, selon les cas.

Proposé dans la grande distribution, le paiement en plusieurs fois est aussi omniprésent sur les sites internet marchands. Selon un sondage publié en février 2022 (1), 28% des Français déclarent avoir recours au paiement fractionné, pour tout type de catégorie de produits (la moyenne européenne étant à 22%). 69% des consommateurs français envisagent le recours au paiement en plusieurs fois pour des achats inférieurs à 500 euros.

Comment fonctionne le paiement en plusieurs fois ?

Au moment de régler votre achat, le commerçant vous propose, en plus des moyens de paiement habituels (carte bancaire, espèces et chèques dans l'univers physique, portefeuille électronique dans l'univers numérique), une option « Paiement en plusieurs fois », qui permet de diviser le montant à payer en 3 ou 4 échéances, et étaler ainsi le règlement dans le temps.

Dans le cas d'un paiement en 4 fois, la première mensualité est payable sur le champ, la seconde un mois plus tard et ainsi de suite. Dans le cas d'un paiement en 3 fois, cette première échéance peut être payée immédiatement ou reportée au mois suivant. Dans tous les cas, le paiement de la dernière mensualité intervient 3 mois au plus après l'achat.

Pour accéder à ce service, il est nécessaire de posséder une carte bancaire Visa ou Mastercard, qui sera utilisée par le prêteur pour prélever les mensualités. Une fois vos identifiants de carte bancaire renseignés (numéro unique, date de validité, cryptogramme), vous obtenez une réponse en quelques secondes, le processus d'octroi étant automatisé. Elle est le plus souvent positive : les acteurs de ce marché revendiquent tous des taux d'acceptation supérieurs à 90%.

Pourquoi me refuse-t-on un paiement en plusieurs fois ?

Il peut arriver qu'un paiement en plusieurs fois n'aboutisse pas. Cela tient généralement à la nature de votre carte bancaire : les cartes à autorisation systématique, du type Electron et Maestro, les cartes prépayées, les cartes virtuelles, notamment, ne permettent pas d'obtenir la facilité de paiement. Autre cas de refus : si votre carte bancaire arrive en fin de période de validité avant la dernière mensualité.

Le financement peut aussi être refusé en cas de soupçon de fraude. Les établissements qui avancent l'argent, en effet, évaluent le risque d'impayés sur la base des informations dont ils disposent, fournies par le commerçant et les réseaux de carte bancaire. Par exemple, si un achat ne correspond pas à vos habitudes de consommation classiques, de par la nature de l'objet, l'adresse de livraison ou encore l'heure de la commande, le risque de fraude peut apparaître trop important, et le paiement peut être refusé.

Le paiement fractionné est-il toujours sans frais ?

Non. Le paiement en plusieurs fois est un service payant, facturé au commerçant. Selon un état des lieux du marché effectué par le Journal du Net en juin 2020, ces frais vont de 1% à 3,8% du montant payé, selon les acteurs et les formules.

Il n'est pas rare, toutefois, que le commerçant choisisse de prendre à sa charge le coût de la facilité de paiement, et donc de l'offrir à ses clients, pour faciliter la décision d'achat ou en vue de fidéliser. Le « 4 fois sans frais » est également un argument marketing fréquemment intégré dans des campagnes promotionnelles ponctuelles.

Qui propose le paiement en plusieurs fois ?

Le paiement fractionné est une option fréquemment proposée par les grandes surfaces, dans les points de ventes physiques et en ligne. Il est également de plus en plus répandu sur les sites marchands généralistes et spécialisés.

Pour proposer le paiement fractionné, les marchands peuvent s'adresser à deux types de fournisseurs :

des organismes de crédit traditionnels ;
des sociétés technologiques spécialisées.

Dans la première catégorie, on retrouve notamment Oney, qui revendique la place de leader français, Floa Bank ou encore Cofidis. Dans la seconde, des jeunes pousses françaises, comme Alma ou Pledg. Le marché français attire également des acteurs étrangers spécialisés, comme Klarna (Suède), Clearpay (Australie) ou Scalapay (Italie). Enfin, PayPal, le géant des paiements électroniques, a choisi la France pour lancer sa propre offre gratuite pour le consommateur.

Le paiement en plusieurs fois est-il un crédit à la consommation ?

Le paiement en plusieurs fois est généralement présenté comme une facilité de paiement, en raison de sa durée de remboursement qui n'excède pas 90 jours et de frais ou d'intérêts considérés comme négligeables. Il échappe donc en partie aux contraintes de la réglementation sur le crédit à la consommation, notamment en matière de protection des consommateurs (information précontractuelle, présentation du TAEG, droit de rétractation, droit au remboursement anticipé, contrôle de solvabilité, etc.). Cela permet aux prêteurs d'alléger le processus de distribution de leurs produits.

Certains spécialistes du droit bancaire estiment toutefois que le paiement fractionné est un crédit et que les distributeurs de ce type de créance doivent tendre vers la conformité avec la réglementation sur le crédit conso, en particulier en matière de vérification de la solvabilité de l'emprunteur et de respect du taux d'usure.

Paiement en plusieurs fois : attention aux dérapages !

Quels sont les avantages et les dangers du paiement fractionné ?

Accéder immédiatement à un bien, même sans disposer de l'argent nécessaire sur son compte, de manière simple et rapide : c'est le principal atout du paiement en plusieurs fois.

Environ 28% des Français interrogés en 2022 (1) déclarent utiliser cette facilité de paiement pour se faire plaisir, tandis que plus de 50% utilisent les facilités de paiement pour équilibrer leur budget.

L'accessibilité du paiement en plusieurs fois, accordé 9 fois sur 10 à l'acheteur qui en fait la demande, a évidemment son revers. Utilisé trop systématiquement, il peut accentuer les difficultés financières des ménages fragilisés. C'est pourquoi les pouvoirs publics réfléchissent à mettre en place des garde-fous. Parmi les pistes possibles : une meilleure information de l'emprunteur en amont de la souscription, un contrôle plus strict de sa capacité de remboursement, des limitations d'usage pour certains biens et/ou au-dessus de certains montants...

Paiement en plusieurs fois : la face cachée d'un business polémique

Que se passe-t-il si je ne peux pas payer les échéances ?

Votre compte n'est pas suffisamment approvisionné le jour où se présente le paiement d'une mensualité ? Vous avez fait opposition sur la carte bancaire utilisée pour payer ? Vous vous exposez à des sanctions, différentes selon le prêteur.

Ce dernier peut parfois vous demander de rembourser sur le champ le capital dû. Il risque surtout de vous facturer des pénalités de retard. Selon les organismes, ces frais seront proportionnels (au capital restant dû ou aux échéances impayées), ou fixes. Voici le détail des politiques des acteurs du marché :

	Pénalités de retard
FLOA	Remboursement immédiat du capital restant dû + intérêts échus non payés + 8% maximum du capital restant dû OU Paiement des échéances échues impayées + 8% des échéances impayées
Oney	Remboursement immédiat du capital restant dû + intérêts échus non payés + 8% maximum du capital restant dû OU Paiement des échéances échues impayées + 8% des échéances impayées
Cofidis	Remboursement immédiat du capital restant dû + 8% maximum du capital restant dû et des intérêts échus non versés
Franfinance	NP (1)
Alma	8% maximum du capital restant dû
Pledg	Remboursement immédiat du capital restant dû + 15% maximum du capital restant dû OU 15% maximum des échéances impayées
Klarna	Par échéance impayée, selon le montant initial de l'achat : 3 euros sous 100 euros 5 euros entre 100 et 199,99 euros 8 euros au-delà
Clearpay	Par échéance impayée : 12 euros (6 euros au 2e jour de retard + 6 euros au 7e jour) Frais maximum : 36 euros ou 25% du capital prêté
Scalapay	Par échéance impayée : 12 euros (6 euros après 24 heures de retard + 6 euros après 9 jours) Frais maximum : 15% du capital prêté

Relevé au 1er septembre 2023
(1) Nous n'avons pas été en mesure de trouver l'information.

Ces facturations, toutefois, ne seront pas forcément déclenchées immédiatement. Certains acteurs prévoient des frais échelonnés dans le temps. La plupart annoncent également accorder à leurs clients des délais de courtoisie pour régulariser leur situation.

(1) Étude FLOA - Kantar, sur les évolutions des usages de paiement en Europe, publiée en février 2022.

Vincent MIGNOT

Après une maîtrise d'Histoire puis une maîtrise en Sciences de l'information et de la communication, Vincent MIGNOT devient journaliste en... Lire la suite

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